JOURNEES PARLEMENTAIRES DU NOUVEAU CENTRE

François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre « Discours de clôture »
Seul le prononcé fait foi
D’abord, je tiens à vous remercier Monsieur le Premier Ministre d’être parmi nous pour ces premières journées parlementaires du Nouveau centre. C’est une première pour notre jeune parti et je vois là le signe des relations confiantes et exigeantes que nous avons tissées pour œuvrer à la réussite du quinquennat.

Je souhaite remercier tous ceux qui ont participé à nos débats et adresser mes amitiés à Hervé, qui a contribué fortement à la création de notre nouveau parti.
Mes amitiés aussi à Valérie.
Vous me permettrez d’avoir une pensée pour André Santini qui aurait dû être parmi nous et qui nous reviendra en pleine forme dans peu de temps.
Merci aussi à Jean-Louis Bourlanges, à Jean-Léonce Dupont et à Christian Blanc qui ont animé ces tables rondes, et merci aussi à tous les intervenants de la journées.
Les débats de cette journée ont été utiles et passionnés et on souhaite au Nouveau Centre aborder tous ces sujets sans tabou.

Je voudrais réaffirmer, à l’occasion de ces journées parlementaire que nous avons fait un choix clair : celui d’être dans la majorité présidentielle. J'insiste sur le mot « choix » parce que, pour nous, il ne s’agit pas comme j’ai pu le lire ici ou là d’un ralliement ou d'un renoncement – il s'agit d'un choix. Nous participons activement au gouvernement avec Valérie, Hervé et André – nous participons au Parlement aux changements tant attendus.
Et, je veux rappeler devant vous que ce choix a été légitimé par les Français lors des législatives : nous avons un groupe politique à l'Assemblée – ce que le parti communiste ou les verts n'ont pu constituer à eux seuls.
Le Président de la République a souhaité l'ouverture ; rassembler pour agir. Et c'est précisément ce que nous voulions : le rassemblement des compétences.
La relance de l'Europe, le service minimum, la réforme des universités, nous les souhaitions et nous y avons participé.
Et ce centre-droit que nous incarnons, pas simplement ici à Paris, mais sur le terrain - avec nous les élus locaux - nous entendons la mettre au service des Français aux cotés du Président de la République et du gouvernement.
Et pour nous Monsieur le Premier Ministre, être utile à la France, ce n'est pas simplement cocher les cases du programme législatif qui nous engage – il nous engage parce que nous y avons contribué en y apportant une touche volontariste avec le Small Business Act à la française en direction des TPE et PME – ou bien encore cette dose proportionnelle aux élections législatives que nous souhaitons pour que tous les courants politiques soient représentés dans une démocratie vivante, ou encore – thème qui nous est cher – inscrire dans la Constitution l’interdiction du déficit de fonctionnement pour l’Etat avec pour objectif 2012.

Pour nous, être utile à la France c’est d'être une force de propositions concrètes pour la mise en oeuvre et la réussite des réformes – car c'est cela qu'attendent des les Français. Je pense notamment à la santé, au pouvoir d'achat, à la croissance, à la réforme de l’Etat, aux institutions.
Et cela a été dit ce matin, il faut un Président en « première ligne »  qui imprime le rythme et la direction, mais dans une démocratie vivante, il nous faut aussi un Parlement qui ait les moyens de ses missions : non seulement qui légifère mais qui puisse aussi assurer pleinement le contrôle et l'évaluation de l'application de nos politiques publiques. C'est cet équilibre nouveau qu'il nous faut construire.

Et s'il faut du rythme dans l'action parce que les Français attendent des résultats, Monsieur le Premier Ministre, il faut aussi veiller à ce que le Parlement puisse travailler sereinement et autrement que dans l'urgence.
Monsieur le Premier Ministre, vous qui à la différence de certains de vos prédécesseurs exercez des responsabilités locales, vous savez pertinemment qu'on ne peut pas engager une véritable réforme de l'Etat sans y associer étroitement les élus locaux – eux qui sont en première ligne de l'action publique.

Tous les pays qui ont réussi à réduire leurs dépenses publiques, à redonner du souffle aux entreprises et du pouvoir d'achat, se sont engagés dans un véritable Pacte de maîtrise de la dépense publique avec les collectivités territoriales.
Nous vous proposons, Monsieur le Premier Ministre, d'engager ce Pacte national.
Et si nous voulons à être à l’équilibre budgétaire en 2012 - et c'est engagement que nous avons pris ensemble - il faut s’engager dès maintenant dans la voie de la réduction de nos déficits et que se soit un objectif partagé.
On n'y parviendra pas avec une simple gestion comptable, même si elle est nécessaire. On y parviendra avec gestion moderne - où chacun des acteurs nationaux ET locaux doit se sentir co-responsable du destin collectif.
Regardons ce qui s'est passé en Allemagne : 4% de déficit en 2003, 1% cette année.
L’Allemagne a su créer un climat de confiance et redonner de là vitalité à son économie par un meilleur contrôle de sa dette d'abord, puis par l’assouplissement du droit du travail, la réforme des retraites, et par un soutien massif à l’innovation. Mais aussi, en relevant de 3 points son taux de TVA dont les deux tiers ont été utilisés pour combler le déficit budgétaire.

Vous avez eu raison, Monsieur le Premier Ministre, de parler pour la France de quasi-faillite : 1.150 milliards d'euros de dette, soit 64,2%de notre PIB. Ces déficits sont un véritable fardeau pour les générations futures. Ils créent un véritable climat d’incertitude quant à l’avenir et handicapent aujourd'hui notre croissance. On n'a pas le droit de laisser, en héritage collectif, des dettes à nos enfants.
Il faut sur ce sujet, faire preuve d’audace, de courage ; les Français attendent cela ! Et sur ce point le Groupe Nouveau Centre fait des propositions d'économie : plafonnement des niches fiscales, réduction des exonérations de charges sociales patronale sur les très grandes entreprises.

Pour nous, ce sujet de la dette relève de la même conscience que la préservation de l'environnement parce que c'est de la France, que l'on va laisser à nos enfants, dont il s'agit.

Et c’est pour cette raison que l’on a évoqué la question du développement durable qui est un enjeu de première importance. Derrière la question du développement durable, c'est celle de l'équilibre nouveau qu'il nous faut construire entre les enjeux, économiques, environnementaux et sociaux. Et s'inscrire dans le développement durable, c'est afficher une vision stratégique de long terme fondée sur des investissements structurants, inscrire les politiques publiques dans la durée et enfin, avoir le courage de l’évaluation !

Si l’on veut, comme le souhaite le Président de la République, être au rendez-vous de la croissance à 3%, il faut regarder le développement durable comme un outil d'économie durable.

Bien sur, réformer n’est pas chose aisée ;
Bien sûr il y a aura des résistances au changement, aux idées nouvelles surtout si elles dérangent. Mais les Français nous jugerons aux résultats.
Il faut arrêter avec les lieux communs trop souvent entendus : « C’est trop tôt », « les français ne sont pas prêts ».
OUI, les Français sont prêts. Ils ont voté à massivement aux élections présidentielles parce qu'ils veulent que cela change. Ils attendent des résultats. Mais, ils attendent aussi de la justice et de l'équité - nous y veillerons à vos côtés.

S'agissant d'équité, je veux vous le dire clairement, Monsieur le Premier Ministre, la réforme des régimes spéciaux de retraite, telle qu’elle a été proposée ne doit être qu’une étape vers leur disparition.
Dès 2002, nous avions proposé celà pour rétablir l’équité entre tous les français salariés ; aller vers un régime général pour tous, sur une génération. En 2003, nous avions fait des propositions visant à développer de nouvelles formes de capitalisation.
Et nous serons au Nouveau Centre très engagés pour que cet effort collectif nécessaire soit justes et équitables.

Je voudrais enfin vous parler du système de santé qui lui aussi se trouve confronté à des difficultés de financement. Il ne faudrait pas laisser croire que les franchises médicales vont à elles seules régler tous les problèmes de l'assurance maladie. On en espère 800 millions d’euros de recettes alors que le déficit de la sécurité sociale se monte à 12 milliards d’euros cette année !
Il faut aller plus loin dans ce débat : quel niveau de santé et de solidarité voulons-nous pour les Français ? Quels moyens doit-on y consacrer ?
On voit déjà apparaître des fractures territoriales en matière de santé, et une chose est sûre, nous ne souhaitons pas voir arriver en France un modèle anglo-saxon avec une médecine à deux vitesses. Nous avons en matière de santé fait des propositions notamment celle de la régionalisation de la santé qui responsabilise tous les acteurs.
Je souhaite donc que ce débat soit lancé et que nous allions au bout de la réflexion sur ces questions de financement. Et là, je pense à la TVA sociale. Derrière ce dossier, ce n’est pas seulement l’avenir de notre protection sociale ou la pérennité de notre système de soin qui est en jeu ; c’est aussi la compétitivité de nos entreprises et la question du pouvoir d’achat, des charges sociales qui pèsent sur le travail. Le colloque de Charles de Courson a montré l’extrême complexité de cette question, mais il ne faut en aucun cas s’interdire la réflexion qui doit nous conduire à la réforme !

N'ayons pas peur des prochaines échéances – ne renonçons à aucun débat au motif qu'il y a des élections, car ce serait le plus sûr moyen de les perdre.

Pour réussir , Monsieur le Premier Ministre, il faudra des résultats et une alliance solide, engagée et respectueuse entre les pôles de la majorité.

Et pour terminer, je souhaiterais rappeler que la Présidence de l'Union européenne va prochainement revenir à la France. Il faut saisir cette formidable occasion d’un nouveau rendez-vous entre les Français et l’Europe.
L’Europe est une chance, c’est une chance pour la France. Il lui faudra des frontières, et un projet renouvelé pour qu’enfin elle ne soit plus perçue par les français comme une contrainte, mais bien comme une nouvelle étape pour peser dans l'ordre du monde.

Monsieur le Premier Ministre, vous l'avez compris, nous sommes engagés aux côtés du Gouvernement et du Président de la République pour répondre à l'attente des Français, parce que, pour nous c'est cela l'essentiel.

Je vous remercie.

Info Média

JEUDI 27 SEPTEMBRE 2007 :
- Les journées parlementaires du Nouveau Centre seront retransmises en direct sur La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale, de 14h30 à 18h30.

- Sur France2 de 7h48 à 7h58, Hervé MORIN sera l'invité des 4 Vérités présentées par Françoise LABORDE

- Maurice Leroy est l’invité de l’émission “La Matinale de Canal +’ présenté en clair et en direct par Bruce Toussaint et Caroline Roux sur Canal +, de 7h45 à 8h00.

- L’émission de François Sauvadet le “Oui-Non” présenté par Michel Field sur LCI, sera diffusée de 18h30 à 18h45.

- De 19h15 à 19h25 sur I>Télé et France-Info, Hervé MORIN sera l'invité de l'émission "C'est vous qui le dites", présentée par Thomas HUGUES et Bernard THOMASSON

- Une interview de François Sauvadet paraîtra dans les pages du Figaro

- Une interview de Nicolas Perruchot paraîtra dans les pages de France Soir

VENDREDI 28 SEPTEMBRE :
- François Sauvadet est l’invité de “la matinale d’I télé” présenté par Aymeric Caron en direct sur I télé de 8h15 à 8h30.

Le Nouveau Centre souhaite accélérer le redressement des Finances Publiques

La dégradation de notre environnement économique international, du fait de la situation de l’économie américaine, fragilise le redressement de nos finances publiques et rend incertain le cadrage macroéconomique retenu par le Gouvernement dans sa présentation du budget pour 2008.
Ainsi, en retenant une hypothèse de croissance pour 2008 de 2,25%, les prévisions économiques du Gouvernement sont plutôt optimistes et bien supérieures à celles retenues par les experts (leur prévision se situant entre 1,8% et 2%)

Le Nouveau Centre estime que le budget, en l’état, n’est pas raisonnable car il maintient quasiment inchangé le déficit du budget de l’Etat à 41,7 Mds€ et le déficit de la Sécurité sociale, y compris FSV et Ffipsa, à un chiffre légèrement supérieur à celui prévu dans la LFSS 2007 (11 milliards).

La conjonction d’une hypothèse de croissance optimiste et des mesures de redressement pas assez fortes de nos finances publiques rend la politique budgétaire difficilement soutenable, à moyen terme, au regard de la promesse faite au peuple français de supprimer, en cinq ans, les déficits de fonctionnement qui s’élèvent à 22 Mds€ pour le budget de l’Etat en 2007 et à 11 Mds€ pour la Sécurité sociale.

Afin d’être au rendez-vous des engagements pris, le Nouveau Centre estime que la réduction du déficit de l’Etat doit commencer dès cette année, à hauteur d’environ 4 milliards d’euros et celui de la Sécurité sociale d’environ 2Mds€.

Ainsi, le Nouveau Centre propose :

- En ce qui concerne le budget de l’Etat, nous faisons deux propositions d’économies :
La mise sous plafond de l’ensemble des niches fiscales à l’impôt sur le revenu pour dégager une économie de l’ordre de 2 Mds€
La réduction, à hauteur de 2 Mds€, des exonérations de charges sociales patronales sur les Très Grandes Entreprises. Cette mesure est d’autant plus souhaitable que l’impact sur l’emploi de ces exonérations n’est pas prouvé d’après le rapport de la Cour des comptes.
- Pour ce qui est du budget de la Sécurité sociale, nous proposons deux mesures d’économies :
La moindre revalorisation des retraites pour les personnes les plus aisées (1 Milliard)
La participation progressive de tous les français au redressement de la branche maladie : cette participation sera symbolique, à hauteur de 1€ par mois et par foyer, pour les plus personnes les plus démunies et plus importante pour les personnes les plus aisées. (1 Milliard)
Fort de l’adoption de ces quatre mesures d’économies, les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale seront budgétairement plus soutenables, économiquement plus efficaces et socialement plus justes.
Désireux de tenir un langage de vérité budgétaire, le Nouveau Centre veillera à ce que le redressement de nos finances publiques soit engagé dès à présent et ce, sans que les prélèvements obligatoires soient augmentés.
Au Parlement de jouer.

Charles de Courson, Député Nouveau Centre de la Marne
Nicolas Perruchot, Député Nouveau Centre du Loir-et-Cher
Philippe Vigier, Député Nouveau Centre d’Eure-et-Loir

Info Média

le mardi 25 septembre 2007, Public Sénat et La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale restransmettrons en direct de 10h30 à 11h30 l'audition d'Hervé MORIN et de François SAUVADET par le Comité Balladur sur la réforme des institutions.

le mardi 25 septembre 2007, de 22h00 à 22h45 sur Direct8, Hervé MORIN sera l'invité de l'émission "Politiquement parlant" présentée par Valérie Trierweiler.

François Sauvadet est l’invité de l’émission “Oui-Non” présenté en direct par Michel Field sur LCI, mercredi 26 septembre de 18h30 à 18h45.

Création "Jeunes centristes

"Jeunes Centristes", le Mouvement Jeune du Nouveau Centre, est né.

Le Nouveau Centre exige un débat au Parlement avant toute décision sur les OGM

François Sauvadet – Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale et Jean Dionis du Séjour – député du Lot et Garonne participant au Grenelle de l'Environnement s’étonnent des propos du Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo indiquant que le Gouvernement envisagerait un gel des cultures OGM. En effet, sur un sujet aussi sensible, ses propos interviennent alors que les groupes de travail du Grenelle de l’Environnement n’ont pas rendu leurs conclusions.

Le Groupe Nouveau Centre tient à rappeler que ces groupes de travail doivent apporter un éclairage supplémentaire sur cette question délicate qui a déjà fait l’objet d’un nombre de travaux parlementaires significatifs, notamment l'adoption le 23 mars 2006 par le Sénat d'un projet de loi dont les conclusions était une ouverture prudente, progressive et réversible aux OGM, et qui doit également s’inscrire dans le cadre d’une réflexion européenne.

A contrario, une décision ministérielle de gel de la commercialisation de la principale semence OGM serait préoccupante et lourde de conséquences car elle impliquerait dès l'an prochain un arrêt quasi intégral des cultures commerciales de maïs OGM en France.
Or ce débat doit être tranché au terme du Grenelle de l’Environnement non par l’exécutif en l’absence de concertation, mais par le Parlement dans le souci de l'intérêt général et guidé par la recherche de la vérité scientifique dans ce domaine.

Une décision ministérielle de gel de la commercialisation n'aurait pas de sens alors que la suite démocratique du Grenelle de l'Environnement doit être l'examen, si nécessaire en urgence, d'un projet de loi sur les OGM.

Dès aujourd'hui, le Nouveau Centre réclame son inscription à l'ordre du jour du Parlement.

Info Média

A voir: Hervé MORIN sera l’invité de l’émission « La Voix est Libre », présentée par Philippe Goudé, diffusée le samedi 22 septembre 2007 de 11h30 à 12h00 sur France3 Haute Normandie.

A lire: une interview d'Hervé MORIN paraîtra dans le Journal du Dimanche le 23 septembre 2007.

sur la toile: une interview d'Hervé MORIN à paraître sur le site www.isubway.fr le mardi 24 septembre 2007.

Création du Nouveau Centre de l'Oise

Info Média

L’équipe de la matinale de Canal + a suivi François Sauvadet pour la séquence “Une journée avec” qui sera diffusée de 7h25 à 7h30 vendredi 21 septembre en clair sur Canal +.

Christian Blanc, député Nouveau Centre des Yvelines, est l’invité de l’émission “tant qu’il y aura de l’avis”, présentée par Delphine Dewost, sur Direct 8 aujourd’hui mercredi 19 septembre à 23h15. Thématique de l’émission: “Êtes-vous favorable au service minimum en cas de grève?”
Lors de l’émission, Christian Blanc débattra avec Corine Tapiera, vice-Présidente de la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public, Daniel Robin, co-Secrétaire général du SNES, Frédérique Dupont, Secrétaire Général de la CGT, et Rémy Aufrère de Force Ouvrière.

Régimes spéciaux de retraite

Le Chef de l’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles il compte engager la réforme des régimes spéciaux de retraite, et a réaffirmé son souci d’accorder toute sa place au dialogue social, ce dont se félicite le Nouveau Centre qui a toujours été attaché à un dialogue social de qualité ouvert et responsable.

Pour le Nouveau Centre, l’alignement des régimes spéciaux sur le régime de la fonction publique annoncé par le Président de la République ne doit constituer qu’une étape vers la mise en place à terme d’un grand régime unique pour tous les salariés du privé et du public sur la base du régime général. Nous souhaitons l’alignement progressif du régime des fonctionnaires de l’Etat vers le régime général et à terme l’extinction des régimes spéciaux.

Cette réforme est voulue par les Français qui aspirent à davantage d’équité et de justice dans la prise en compte des retraites. Il appartiendra aux partenaires sociaux d’en déterminer les modalités concrètes et la prise en compte de la pénibilité. Le Parlement doit être associé très étroitement à la définition des objectifs.

Afin d’offrir à nos concitoyens la liberté de choisir l’âge de leur retraite, nous prônons l’instauration d’un régime de répartition par points (pour le privé et le public) afin de mettre en œuvre la « retraite à la carte ».

Le Nouveau Centre souhaite une vision globale de la réforme indiquant clairement notre volonté commune d’aller vers une plus grande justice.