Un nouveau sur la bloggosphère !

Juste une petite note pour souhaiter la bienvenue sur la toile au blog de Christian Patria, Député de la 4ème circonscription de l'Oise

http://www.patria2008.fr

Info Média

François SAUVADET, Président du groupe Nouveau centre et Député de Côte d’Or, sera l'invité de la Matinale sur Canal + mercredi 31 octobre
octobre, de 07h45 à 08h.

Son intervention portera sur l’actualité législative.

Proposition de loi relative au Pluralisme politique

Le Nouveau Centre se félicite de la décision prise à l’unanimité jeudi après-midi par la Commission des Finances, présidée par M. Didier MIGAUD, de rejeter la demande de M. Bayrou relative à l’article 40.

En effet, la Commission a jugé recevable la proposition de loi relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques déposée par le groupe Nouveau Centre.

Cette décision démontre le caractère infondé des pseudo-arguments juridiques avancés mercredi en séance par M. BAYROU, avec le soutien actif du Groupe socialiste.  M. BAYROU a montré, qu’il était plus que jamais animé par un sentiment de revanche. Il doit, aujourd’hui assumer les choix politiques qui ont été les siens, comme nous l’avons fait. Le Nouveau Centre a fait un choix clair en participant utilement à la majorité présidentielle, y apportant les valeurs centristes.
La défense du pluralisme ne doit pas être une posture dictée par des intérêts personnels, ni un principe quand cela arrange, mais bien une ligne de conduite constante.

Le Groupe Nouveau Centre souhaite que le Parlement soit associé de façon permanente au défi de l’environnement

François Sauvadet – Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale et Jean Dionis du Séjour – Député du Lot et Garonne participant au Grenelle de l'Environnement se félicitent des arbitrages rendus par le Président de la République.
L’environnement a été un thème fort de la campagne présidentielle et Nicolas Sarkozy s’est montré, aujourd’hui, au rendez-vous des attentes des français. Pour la première fois, la question de l’environnement est traitée au plus haut niveau de l’Etat et fait l’objet d’un engagement fort du Président.
Le Grenelle de l’environnement a été incontestablement un succès. Il a permis un véritable échange entre les parties prenantes : Collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations. Cette large concertation est le gage de l’adhésion future de l’ensemble des Français aux objectifs fixés par le Président de la République.
Le Groupe Nouveau Centre souhaite que le Parlement soit associé de façon permanente à cet enjeu. Ainsi, il propose qu’un projet de loi environnemental soit examiné tous les ans au Parlement, comme cela est le cas pour le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un débat annuel serait ainsi organisé sur les priorités à mettre en œuvre et des résultats précis sur les efforts accomplis seraient présentés.  Il s’agit là d’un outil concret permettant de répondre au défi de l’environnement par une action de long terme, planifiée et financée.
Ce défi de l’environnement doit dépasser nos frontières. Le débat doit être porté au niveau européen et international. Le Nouveau Centre attend donc un engagement total de la France sur ce dossier lors de la Présidence de l’Union européenne au deuxième semestre 2008.

Enfin, Le Groupe Nouveau Centre tient à préciser que ce débat ne doit pas uniquement se focaliser sur des solutions techniques en matière écologique. C’est la question du développement durable dans sa définition propre qui se pose : cet équilibre nouveau qu’il nous faut construire entre les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Le développement durable est un outil d'économie durable ; il convient d’en faire un véritable facteur de croissance.

Info Média

Le jeudi 25 octobre 2007, de 08H20 à 09H00 Jean-Christophe LAGARDE, député-maire de Drancy (93) sera l’invité de Nicolas DEMORAND sur France-Inter,

Olivier Jardé dans l'Oise

Lors d’une table ronde, vendredi dernier, Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme à expliqué et répondu aux interrogations des personnes présentes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Pendant plus de 2 heures, Olivier Jardé a mis en évidence la problématique du déficit de la sécurité sociale et du moyen envisagé par le gouvernement pour le résoudre.

Monsieur Jardé a profité de cet échange pour exposer les amendements qu’il a déposé pour ce projet de loi. Dont le principal : le retrait de l’article concernant la mise en place de ces franchises.
Cet amendement est motivé par l’inégalité que provoqueraient ces franchises médicale (0,5 € par boite de médicaments et par soins). En effet les franchises seraient d’abord et surtout payées par les malades chroniques et les personnes en longue maladie.

 

 

La table ronde a aussi évoqué les problèmes de structuration dans les hôpitaux et de la répartition des médecins sur le territoire.

Plafonnement des niches fiscales

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a proposé jeudi la mise en place d'un groupe de travail sur le plafonnement des niches fiscales dans le cadre de l'examen du projet de budget 2008.

Il a fait cette proposition après une vive montée au créneau de Charles de Courson pour le Nouveau Centre, lors de la discussion des premiers articles du volet recettes du texte.
"240 niches fiscales aboutissent, en l'absence d'un plafonnement, à ce que plusieurs milliers de contribuables aisés ne paient pas d'impôt, il faut trouver un dispositif pour y mettre fin", a insisté M. de Courson.
"Ce débat doit être organisé, c'est un dossier éminemment politique et je souhaite qu'il s'ouvre", a répondu M. Migaud qui a proposé, outre le groupe de travail, que les députés en débattent en séance lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit d'accord pour un tel débat, assurant que le gouvernement était "favorable à ce qu'il n'y ait pas de statu quo".

La gauche, le Nouveau Centre, mais aussi de nombreux députés de l'UMP comme Pierre Méhaignerie, ex-président de la commission des Finances, et Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée, se sont prononcés pour un plafonnement des niches fiscales.

Bercy a remis lundi un rapport sur cette question, dans lequel il écarte l'idée d'un impôt minimal sur le revenu que le gouvernement avait un moment envisagé plutôt qu'un plafonnement des niches.

Dividendes d'actions, obligations: les députés votent un prélèvement à 18%

Les députés ont instauré jeudi un taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique de 18% sur les dividendes d'actions et les revenus des obligations, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2008.
Ils ont adopté des amendements de l'UMP à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008 (PLF), qui proposent de fixer "à 18% le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes" et "de porter à ce niveau, en le relevant (de deux points), le taux du prélèvement forfaitaire libératoire" sur les obligations.
Jusqu'à présent, les dividendes d'actions étaient taxés uniquement au titre de l'impôt sur le revenu. Désormais les contribuables auront le choix. La taxation des dividendes au titre de l'impôt sur le revenu atteint, selon le rapporteur du budget Gilles Carrez, autour de 21,5%.
Les revenus des obligations bénéficiaient, elles, jusqu'à présent d'un prélèvement libératoire de 16%.
Ces dispositions devraient rapporter environ 600 millions d'euros de recettes pour le budget 2008.
La commission des Finances avait dans un premier temps rejeté à l'unanimité un prélèvement libératoire sur les dividendes d'actions proposé par Bercy et fixé à 16%, car il aurait provoqué des pertes de recettes d'environ 200 millions d'euros par an à partir de 2009.
L'opposition de gauche a voté jeudi contre le dispositif qui, selon elle, "privilégie la rente par rapport au travail".
Charles de Courson (Nouveau Centre) a bataillé en vain pour limiter ces prélèvements libératoires aux revenus distribués par les PME occupant moins de 250 personnes et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
Le nouveau prélèvement "constitue un avantage fiscal qui profitera presque exclusivement aux gros actionnaires", a-t-il déploré. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis d'affiner encore le dispositif à l'occasion de la discussion du PLF au Sénat.
Jérôme Chartier (UMP) s'est félicité d'un "dispositif qui sera des plus appréciés par les citoyens et les entreprises".

Régimes spéciaux : la réforme des retraites est "indispensable"

 

La réforme des régimes spéciaux de retraites nous semble indispensable.

"En cette journée de forte mobilisation, les députés NC souhaitent rappeler que, s'ils peuvent comprendre l'inquiétude exprimée par les personnels concernés, ils désirent cependant préciser que notre système de retraite par répartition, choisi par la France en 1945, est fondé sur la solidarité entre les générations et entre les régimes", souligne M. Sauvadet dans un communiqué. Donc les régimes spéciaux doivent être solidaires en acceptant la réforme.

La pérennité du système est actuellement menacée par les problèmes démographiques liés à l'allongement de la durée de la vie, au vieillissement et à la diminution de la population active.

Une réforme des retraites est désormais indispensable, et cette réforme doit être inspirée par l'affirmation des principes de solidarité, de justice et de partage, seuls capable d'entraîner l'adhésion de nos concitoyens.

N'oubliez pas : Débat public : Les franchises médicales

Olivier JARDÉ,

Député de la Somme, Chirurgien

animera une conférence sur le thème des

Franchises Médicales,

 

VENDREDI 19 OCTOBRE 2007

à 20 HEURES

au Restaurant l'Oiselet - Le Clermotel
Zone Hôtelière 60 r Buttes 60600 AGNETZ

Entrée libre et gratuite - Pour tout renseignement : [e-mail]