Le Nouveau Centre obtient gain de cause sur le statut d’entrepreneur individuel

Le Groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de COURSON, porte-parole du Groupe sur les questions budgétaires, se félicite de deux engagements que viennent de prendre Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI, en faveur des entrepreneurs individuels.
Le premier concerne la mise en place d’une réserve spéciale d’autofinancement destinée à favoriser le renforcement des fonds propres des entreprises individuelles et à rapprocher le traitement fiscalo-social entre les entrepreneurs individuels et ceux sous forme sociétaires ; le second permettra de créer un véritable patrimoine d’affectation.

Ces deux propositions faites par le Groupe Nouveau Centre feront l’objet de deux rapports qui seront rendus publics avant le 15 septembre et dont le contenu sera traduit sous forme législative lors de l’examen de la prochaine loi de finance.

Le Groupe Nouveau Centre veillera à ce que ces engagements soient tenus pour qu’enfin soit crée un véritable statut de l’entrepreneur individuel.