Contrats de partenariat public privé : le critère de paiement différé

François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre, Charles De COURSON, porte-parole du Groupe sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat, et les députés du Groupe Nouveau Centre se félicitent de l’adoption d’un amendement Nouveau Centre visant à étendre la possibilité de recours aux contrats de partenariat pour le financement des services publics.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que le seul critère de paiement différé ne puisse être mis en avant par les personnes publiques afin de justifier le recours à un contrat de partenariat. Les collectivités locales ne pourront pas utiliser les PPP pour dissimuler le niveau de leur endettement.

Affections de Longue Durée (ALD)

Jean-Luc PRÉEL, Député, porte-parole du Groupe Nouveau Centre sur les questions de santé, Secrétaire National chargé de la Santé, exprime sa totale opposition à la proposition faite par l’Assurance Maladie de ne plus rembourser qu’au taux réduit de 35 % les médicaments à vignette bleue actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD).

C’est à la solidarité nationale de prendre en charge les dépenses des maladies graves, coûteuses et invalidantes. 8 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui concernés par ces ALD au titre de trente affections comme le cancer, le diabète, les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer, la sclérose en plaques ou l’hypertension artérielle…

Reporter une partie de ces dépenses sur le reste à charge ou les complémentaires ne résoudra pas le problème de fond qui est celui de l’équilibre des dépenses et des recettes, l’économie escomptée étant d’environ 250 millions.

Jean-Luc PRÉEL s’inquiète donc de la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale basés sur la solidarité. Le Gouvernement doit rassurer rapidement nos concitoyens qui sont affectés de ces affections de longue durée.

Position d’Olivier Jardé sur la proposition sénatoriale d’ouverture à la procédure de gestation pour autrui en France.

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre, membre du groupe de travail parlementaire chargé de l'évaluation des lois bioéthiques a pris connaissance de la proposition du groupe de travail du Sénat de légiférer sur la gestation pour autrui en France et se montre réticent à son égard.
Même si les conditions d'éligibilité des personnes concernées, dans le cadre d’une telle gestation, proposées par ce groupe de travail sénatorial restent louables, ces dernières ne prennent pas en compte toutes les conséquences qu’engendrerait une telle mesure. Il y a lieu de prendre en considération à la fois les effets pour la mère porteuse et ceux relatifs à la famille d’accueil, si cette disposition venait à être adoptée.

Une telle réforme risque de conduire à des déviances comme le trafic d’ovules et à des situations juridiquement inextricables. La question de l’environnement du fœtus dans sa phase de croissance ou encore la protection d’une éventuelle exploitation de la mère porteuse sont autant de considérations à ne pas prendre à la légère.
Autre effet, cette procédure de gestation serait de nature à entraîner des conséquences également psychologiques importantes si la mère porteuse venait à dénoncer l’accord initial et souhaitait garder l’enfant qu’elle aurait senti évoluer tout au long de sa grossesse, tissant un lien maternel réel.
Olivier Jardé, agrégé de droit de la santé, souligne que « l’exemple de dire qu’il n’y a pas d’imprégnation de la mère porteuse sur le fœtus, via le liquide amniotique, est absurde ». Il considère également que « la vie ne commence pas à la naissance mais débute dans les semaines qui suivent la conception ».

Olivier Jardé se montrera attentif et vigilant quant aux avancées des travaux sur les lois bioéthiques de 2004 qui débuteront à l’Assemblée nationale, dès la reprise de la session ordinaire d’octobre prochain.

Vous cherchez une fédération centriste?

Vous cherchez les coordonnées d'une fédération Nouveau Centre ou Jeunes Centristes ?

Voici l'annuaire des Sites et Blogs officiels du Nouveau Centre et Jeunes Centristes.

http://www.centrosphere.fr 

 

Le Nouveau Centre de l'Oise s'organise

Afin de développer son maillage territorial, Nathalie LEBAS, Déléguée Départementale du Nouveau Centre, a nommé les nouveaux responsables de circonscription ainsi que des référents locaux.
Les responsables de circonscription et les référents ont pour mission, en collaboration et sous réserve d'acceptation de la déléguée départementale, d'animer leur secteur, de mettre en œuvre une campagne d'adhésion, d'accueillir les nouveaux adhérents…


Vous pouvez joindre le responsable proche de chez vous :

1ère et 2ème circonscription : Jean-Luc Bourgeois

3ème et 7ème circonscription : Johan Delcroix - E-mail : [e-mail] - blog : http://jaimevivreaclermontdeloise.hautetfort.com/
assisté de Christophe Finot (référent ville de Clermont), Jérémy Visconti (référent ville de Liancourt)

4ème circonscription : Nathalie LEBAS, - E-mail : [e-mail]
assistée de Anne Curan-Bidaut (aire cantilienne) - E-mail : [e-mail],
Bernard Mouly (canton de Senlis) - Blog : http://horizonsbleus.hautetfort.com/

5ème circonscription : Emilio Pagura - E-mail : [e-mail] - blog : emilio.pagura.nouveau.centre.over-blog.org

6ème circonscription : Laurent Barbelet

Info Média Hervé Morin

Lundi 16 juin 2008
Parution d'une tribune d'Hervé Morin dans Le Monde, daté du mardi 17 juin, intitulée "Prenons une défense d’avance"

Mardi 17 juin 2008
France 2 : Hervé Morin sera l'invité de David Pujadas, dans le journal de 20h.

Mercredi 18 juin 2008
Europe 1 : de 8h20 à 8h35, Hervé Morin sera l'invité du matin de Jean-Pierre Elkabbach.
France 5 : de 17h45 à 19h, Hervé Morin participera à "C dans l’Air" présenté par Yves Calvi.
I>Télé / France-Info: 19h15 à 19h25, Hervé Morin sera l'invité de "C’est vous qui le dîtes" présenté par Thomas Hugues et Olivier Delagarde.

Jeudi 19 juin 2008
France 2 : de 7h45 à 8h, Hervé Morin sera l'invité des "4 Vérités" présenté par Françoise Laborde.
LCI : de 18h30 à 18h45, Hervé Morin répondra aux question de Michel Field.
LCPAN/Le Monde : Hervé Morin sera l'invité de l’émission "Audit Public" présentée par Emilie Aubry et Christophe Jabusinsky, diffusée de 23h05 à 0h55 (rediffusion : le 21juin de 18hà19h30 et le 22 juin de21h à 22h30).

Vendredi 20 juin 2008
Radio classique : de 8h15 à 8h45, Hervé Morin sera l’invité du matin d’Olivier Naoum.

Dimanche 22 juin 2008
BFMTV - Radio BFM - Dailymotion : Hervé Morin sera l'invité de l'émission "La Tribune" présentée par Olivier Mazerolle, Ruth Elkrief et Hedwige Chevrilllon, de 18h à 19h.

Le Gouvernement s'engage à plafonner chaque niche fiscale

Le rapport sur les niches fiscales, dont Charles de Courson est le co-auteur, rendu public jeudi dernier, montre que les niches fiscales posent deux problèmes: un problème de justice fiscale et un problème d'équilibre des finances publiques.

C'est pourquoi, lors de la séance des questions au Gouvernement, Charles de Courson, Député Nouveau Centre de la Marne, a interrogé Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le problème du plafonnement des niches fiscales.

Charles de Courson, au nom du groupe Nouveau Centre, demande trois améliorations:
le plafonnement de chaque niche;
le plafonnement global par foyer fiscal;
le plafonnement global du coût des niches fiscales pour le budget de l'Etat.

Madame la Ministre, dans sa réponse, a indiqué que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, chaque niche fiscale serait plafonnée, mais que, sur la question du plafonnement global, il fallait continuer à travailler.

Le Groupe Nouveau Centre restera particulièrement attentif à l’évolution des discussions lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 en rappelant au Gouvernement les engagements qui avaient été pris lors du débat sur le projet de loi de finances 2008 : le plafonnement pour chaque contribuable et la mise en place d’un plafonnement du coût global des niches pour l’Etat.

Le Nouveau Centre obtient gain de cause sur le statut d’entrepreneur individuel

Le Groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de COURSON, porte-parole du Groupe sur les questions budgétaires, se félicite de deux engagements que viennent de prendre Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI, en faveur des entrepreneurs individuels.
Le premier concerne la mise en place d’une réserve spéciale d’autofinancement destinée à favoriser le renforcement des fonds propres des entreprises individuelles et à rapprocher le traitement fiscalo-social entre les entrepreneurs individuels et ceux sous forme sociétaires ; le second permettra de créer un véritable patrimoine d’affectation.

Ces deux propositions faites par le Groupe Nouveau Centre feront l’objet de deux rapports qui seront rendus publics avant le 15 septembre et dont le contenu sera traduit sous forme législative lors de l’examen de la prochaine loi de finance.

Le Groupe Nouveau Centre veillera à ce que ces engagements soient tenus pour qu’enfin soit crée un véritable statut de l’entrepreneur individuel.