Affections de Longue Durée (ALD)

Jean-Luc PRÉEL, Député, porte-parole du Groupe Nouveau Centre sur les questions de santé, Secrétaire National chargé de la Santé, exprime sa totale opposition à la proposition faite par l’Assurance Maladie de ne plus rembourser qu’au taux réduit de 35 % les médicaments à vignette bleue actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en Affection Longue Durée (ALD).

C’est à la solidarité nationale de prendre en charge les dépenses des maladies graves, coûteuses et invalidantes. 8 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui concernés par ces ALD au titre de trente affections comme le cancer, le diabète, les maladies de Parkinson ou d’Alzheimer, la sclérose en plaques ou l’hypertension artérielle…

Reporter une partie de ces dépenses sur le reste à charge ou les complémentaires ne résoudra pas le problème de fond qui est celui de l’équilibre des dépenses et des recettes, l’économie escomptée étant d’environ 250 millions.

Jean-Luc PRÉEL s’inquiète donc de la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale basés sur la solidarité. Le Gouvernement doit rassurer rapidement nos concitoyens qui sont affectés de ces affections de longue durée.

Position d’Olivier Jardé sur la proposition sénatoriale d’ouverture à la procédure de gestation pour autrui en France.

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre, membre du groupe de travail parlementaire chargé de l'évaluation des lois bioéthiques a pris connaissance de la proposition du groupe de travail du Sénat de légiférer sur la gestation pour autrui en France et se montre réticent à son égard.
Même si les conditions d'éligibilité des personnes concernées, dans le cadre d’une telle gestation, proposées par ce groupe de travail sénatorial restent louables, ces dernières ne prennent pas en compte toutes les conséquences qu’engendrerait une telle mesure. Il y a lieu de prendre en considération à la fois les effets pour la mère porteuse et ceux relatifs à la famille d’accueil, si cette disposition venait à être adoptée.

Une telle réforme risque de conduire à des déviances comme le trafic d’ovules et à des situations juridiquement inextricables. La question de l’environnement du fœtus dans sa phase de croissance ou encore la protection d’une éventuelle exploitation de la mère porteuse sont autant de considérations à ne pas prendre à la légère.
Autre effet, cette procédure de gestation serait de nature à entraîner des conséquences également psychologiques importantes si la mère porteuse venait à dénoncer l’accord initial et souhaitait garder l’enfant qu’elle aurait senti évoluer tout au long de sa grossesse, tissant un lien maternel réel.
Olivier Jardé, agrégé de droit de la santé, souligne que « l’exemple de dire qu’il n’y a pas d’imprégnation de la mère porteuse sur le fœtus, via le liquide amniotique, est absurde ». Il considère également que « la vie ne commence pas à la naissance mais débute dans les semaines qui suivent la conception ».

Olivier Jardé se montrera attentif et vigilant quant aux avancées des travaux sur les lois bioéthiques de 2004 qui débuteront à l’Assemblée nationale, dès la reprise de la session ordinaire d’octobre prochain.

Le Gouvernement s'engage à plafonner chaque niche fiscale

Le rapport sur les niches fiscales, dont Charles de Courson est le co-auteur, rendu public jeudi dernier, montre que les niches fiscales posent deux problèmes: un problème de justice fiscale et un problème d'équilibre des finances publiques.

C'est pourquoi, lors de la séance des questions au Gouvernement, Charles de Courson, Député Nouveau Centre de la Marne, a interrogé Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le problème du plafonnement des niches fiscales.

Charles de Courson, au nom du groupe Nouveau Centre, demande trois améliorations:
le plafonnement de chaque niche;
le plafonnement global par foyer fiscal;
le plafonnement global du coût des niches fiscales pour le budget de l'Etat.

Madame la Ministre, dans sa réponse, a indiqué que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, chaque niche fiscale serait plafonnée, mais que, sur la question du plafonnement global, il fallait continuer à travailler.

Le Groupe Nouveau Centre restera particulièrement attentif à l’évolution des discussions lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 en rappelant au Gouvernement les engagements qui avaient été pris lors du débat sur le projet de loi de finances 2008 : le plafonnement pour chaque contribuable et la mise en place d’un plafonnement du coût global des niches pour l’Etat.

Hausse du prix des carburants

De nombreux français souffrent de la hausse du prix des carburants, nous assistons à une paupérisation de la classe moyenne. L'usage d'un véhicule motorisé ne doit pas devenir luxe, il est souvent nécessaire pour aller travailler, faire ses courses... notamment en zone rurale où les transports en commun sont inexistant ou inadaptés.

Si les frais de déplacements deviennent trop élevés, il ne sera plus rentable d'aller travailler. Nous assisterons alors à la hausse du chômage, la vacance de postes, avec impossibilité pour les entreprises d'y remédier, la hausses des produits de consommation... Sénario catastrophe !

La hausse du prix des carburants est une hausse durable qui concerne tous les Français et les citoyens de l’Union Européenne.

Dans un premier temps, il est donc important et nécessaire de plafonner la TVA pour éviter d’ajouter un effet « taxe » qui amplifie l’évolution des prix des carburants.

En parallèle, le gouvernement doit développer sa politique d'incitation au développement des énergies renouvelables.

Lors de la séance des questions à l'Assemblée Nationale, Le Premier Ministre a confirmé la volonté du gouvernement d’obtenir un accord au niveau européen pour plafonner la TVA sur le gazole. Le problème est européen et le Nouveau Centre souhaite que lors de la Présidence française de l’Union Européenne, le gouvernement s’engage à donner une réponse à court-terme à ce problème, en parallèle de sa politique de long-terme d’augmentation de la part des énergies renouvelables.

Les députés Nouveau Centre seront particulièrement attentifs aux efforts faits par le Gouvernement pour obtenir de la part de ses partenaires européens le plafonnement de ce prélèvement supplémentaire.

Les exactions Chinoises au Tibet doivent cesser

François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale et membre du groupe d’étude France – Tibet, et les députés du Groupe se disent très préoccupés par la situation et les évènements qui se déroulent au Tibet et dans d’autres provinces. Malgré les appels répétés de la communauté internationale aux autorités chinoises, la situation au Tibet reste alarmante. L’ultimatum lancé par les autorités chinoises aux manifestants, sommés de se rendre avant lundi 16h, fait craindre une vague de répression par de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme.

Ce conflit entre le Tibet et la Chine dure depuis 1951. Les Tibétains doivent aujourd’hui pouvoir vivre pleinement leur identité culturelle et spirituelle.

Si le boycott des jeux olympiques qui se dérouleront prochainement à Pékin, en Chine, n’est pas une solution envisagée, le Nouveau Centre souhaite néanmoins que les autorités européennes fassent preuve d’autorité et obtiennent de la Chine des garanties fermes sur la fin de ces exactions et le respect des droits des Tibétains. « La France doit affirmer des principes, des valeurs immuables et s’en porter garant, dont le premier est le respect des droits de l’homme» a affirmé François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre.

Mouvement Social des caissières

Le Nouveau Centre soutien le mouvement des assistants de caisses (caissiers et caissières d’hyper et de super-marchés), dans leur mouvement pour obtenir une revalorisation de leurs salaires. Alors que la grande distribution dégage des bénéfices importants, et que les dirigeants et les cadres supérieurs du secteur, bénéficient de rémunérations importantes en relation avec les excellents résultats obtenus, il est injustifiable que les salariés de base, notamment les caissières et les caissiers restent avec des rémunérations qui souvent ne permettent pas de boucler les fins de mois.

La justice sociale impose la mise en place immédiate de dispositions d’intéressement au profit des caissières et des caissiers, qui participent en première ligne à la réussite de leurs entreprises. Au moment où le problème du pouvoir d’achat constitue une préoccupation majeure des Français, ce serait un engagement fort de la grande distribution pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Mise en examen d’un professeur pour une gifle à un élève : « Il faut savoir raison garder »

Yvan LACHAUD, Député Nouveau Centre du Gard s’indigne, au nom de son parti, de la mise en examen pour « violence aggravé sur mineur» d’un professeur de technologie à Berlaimont pour une gifle infligée à un élève de sixième. Il tient à réaffirmer son soutien à la fonction professorale.

«Au-delà du fait divers, nous nous devons surtout de rappeler que si les élèves ont des droits, ils ont aussi des devoirs, à commencer par celui de respecter ceux qui les instruisent» a déclaré le Député du Gard, qui se félicitait dans le même temps des sanctions qui frappaient l’élève ayant insulté son professeur.

Aussi déplorable que soit l’utilisation de la violence physique contre un élève, il ne faut pas oublier que celle-ci a été la réaction à un outrage que nous ne devons plus tolérer.

Concernant le sort du professeur, qui a reconnu une réaction «excessive», Yvan LACHAUD estime qu’il faut laisser l’enquête disciplinaire rendre ses conclusions, dans une ambiance plus sereine et moins médiatique.

Le déclenchement de l’appareil judiciaire parait disproportionné pour un geste regrettable. «Il faut savoir raison garder et faire preuve de bon sens dans cette affaire qui n’en est pas une».

L’école a pour finalité de former les citoyens de demain par le dialogue et la concertation, deux principes fondamentaux oubliés dans ce dossier.

Revalorisation des petites retraites

Le Nouveau Centre se félicite de la décision du gouvernement de revaloriser les petites retraites et les pensions de réversion afin de garantir le pouvoir d’achat des retraités, et ce avant même le vote de Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2009.

En effet, la revalorisation prévue des petites retraites n’est que de 1,1% en 2008 alors que l’inflation était de 1,6% en 2007 et probablement de 2,6% en 2008. Les retraités connaissent une baisse de leur pouvoir d’achat qui les entraine, dans certains cas, à faire des économies sur le chauffage ou l’alimentation.

Lors de la séance des questions au gouvernement, Charles de COURSON, Député Nouveau Centre de la Marne, a interrogé Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur la nécessité d’un coup de pouce pour les petites retraites afin d’atteindre l’objectif fixé pendant la campagne présidentielle de 75% du SMIC net.

Xavier BERTRAND a rappelé que tous les engagements pris seront tenus. Il a assuré que les petites retraites seront revalorisées par un coup de pouce en cours d’année au-delà des 1,1% initialement prévus.

Pour le Nouveau Centre, la défense du pouvoir d’achat doit dépasser les clivages politiques.

Philippe VIGIER, Député d’Eure-et-Loir et porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le pouvoir d’achat a défendu le projet de loi du Gouvernement en soulignant à la fois l’urgence des mesures concrètes à prendre, et l’impératif d’une véritable politique structurelle en faveur de la croissance.

Il a invité les élus des différentes formations politiques à dépasser leurs clivages pour aborder « sans dogmatisme » un sujet qui est à juste titre « la première préoccupation des Français. » Le groupe Nouveau Centre souhaite tenir aux Français un langage de vérité sur la relance du pouvoir d’achat. Cette dernière passe par trois réformes de fond : un soutien à la compétitivité des entreprises, une réforme de l’Etat, et une réforme de notre Code du Travail. « Le travail annuel d’une nation est le fond primitif qui fournit à sa consommation annuelle toutes les choses nécessaires et commodes à la vie. » a ainsi rappelé le Député, citant Adam SMITH.

Le projet de loi du Gouvernement prévoit des mesures d'urgence utiles pour desserrer la contrainte des ménages à court terme. Mais une action en faveur du pouvoir d’achat ne produira pas d’effet si elle vise uniquement sur les revenus des Français. Elle doit être conjuguée à des mesures sur l'évolution des prix des produits de consommation courante : le Nouveau Centre invite donc le Gouvernement à passer un accord-cadre avec la grande distribution sur une vingtaine de produits de première nécessité, afin que cette dernière s’engage à garantir la stabilité des prix de ces produits pour 2008. Il a de même souhaité compléter ces dispositions par des mesures ciblées sur chaque poste de dépenses des ménages, et en particulier ceux dit des « dépenses contraintes », dont les tarifs ont considérablement augmenté ces dernières années.

Les amendements déposés par le groupe Nouveau Centre ont pour objectif de fluidifier le marché et de proposer aux consommateurs un véritable choix. Philippe VIGIER s’est tout d’abord félicité de la décision du Président de la République de revenir en 2008 à l’exonération totale de redevance audiovisuelle pour les personnes de plus de 65 ans aux revenus modestes. Le groupe Nouveau Centre a joué un rôle essentiel dans le retour à ce dispositif, en  alertant le Premier Ministre le 4 décembre dernier, puis en déposant plusieurs amendements différant le paiement de cette redevance.

En matière de téléphonie mobile, le Gouvernement doit inciter les opérateurs à baisser les tarifs des abonnements ; au niveau des frais bancaires, un effort de modération sur les frais en ligne doit être réalisé et les démarches relatives au changement de compte doivent être simplifiées. Philippe VIGIER a souligné le poids central de l’énergie dans le budget des Français, et a demandé au Gouvernement à ce qu’un accord soit trouvé avec les entreprises partenaires pour obtenir un effort de modération des tarifs pour l’année 2008.

 « Le pouvoir d'achat est l'affaire de chacun : entreprises, État ou partenaires sociaux, il n'est pas un problème de droite ou de gauche, de public ou de privé. Il faut rendre sa compétitivité à la France, réduire les dépenses contraintes pour créer les conditions d'une croissance forte et durable du pouvoir d'achat de tous les français » a conclu Philippe VIGIER.

Redevance audiovisuelle

Lors de la rencontre hebdomadaire entre les députés du Groupe Nouveau Centre et Monsieur Roger KAROUTCHI, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Yvan LACHAUD, Porte parole du Groupe Nouveau Centre, a abordé le problème de la redevance audiovisuelle.

Le Groupe rappelle qu’il se réjouit de l’amendement, déposé conjointement par l’UMP et le Nouveau Centre, sur le dégrèvement de 50% de la redevance télévisuelle pour les personnes âgées à revenu modeste. Toutefois, dans un esprit de solidarité, il faut aller plus loin dans cette démarche en essayant de continuer à exonérer ces ayant droits depuis 2004.

Conscient de l’économie de 50 millions d’euros pour l’Etat, le Groupe Nouveau Centre par la voie de Yvan LACHAUD, Député du Gard,  propose de réfléchir à de nouvelles solutions  qui permettront de garder cette manne sans toutefois pénaliser les personnes âgées à faible revenu. Dans cette démarche, Monsieur LACHAUD a insisté auprès de Roger KAROUTCHI pour qu’il soit le porte-parole de la position du Groupe Nouveau Centre vis-à-vis du gouvernement afin d’aider les personnes âgées à revenu modeste.