Le Nouveau Centre obtient gain de cause sur le statut d’entrepreneur individuel

Le Groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de COURSON, porte-parole du Groupe sur les questions budgétaires, se félicite de deux engagements que viennent de prendre Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI, en faveur des entrepreneurs individuels.
Le premier concerne la mise en place d’une réserve spéciale d’autofinancement destinée à favoriser le renforcement des fonds propres des entreprises individuelles et à rapprocher le traitement fiscalo-social entre les entrepreneurs individuels et ceux sous forme sociétaires ; le second permettra de créer un véritable patrimoine d’affectation.

Ces deux propositions faites par le Groupe Nouveau Centre feront l’objet de deux rapports qui seront rendus publics avant le 15 septembre et dont le contenu sera traduit sous forme législative lors de l’examen de la prochaine loi de finance.

Le Groupe Nouveau Centre veillera à ce que ces engagements soient tenus pour qu’enfin soit crée un véritable statut de l’entrepreneur individuel.

Le Groupe Nouveau Centre souhaite que le Parlement soit associé de façon permanente au défi de l’environnement

François Sauvadet – Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale et Jean Dionis du Séjour – Député du Lot et Garonne participant au Grenelle de l'Environnement se félicitent des arbitrages rendus par le Président de la République.
L’environnement a été un thème fort de la campagne présidentielle et Nicolas Sarkozy s’est montré, aujourd’hui, au rendez-vous des attentes des français. Pour la première fois, la question de l’environnement est traitée au plus haut niveau de l’Etat et fait l’objet d’un engagement fort du Président.
Le Grenelle de l’environnement a été incontestablement un succès. Il a permis un véritable échange entre les parties prenantes : Collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations. Cette large concertation est le gage de l’adhésion future de l’ensemble des Français aux objectifs fixés par le Président de la République.
Le Groupe Nouveau Centre souhaite que le Parlement soit associé de façon permanente à cet enjeu. Ainsi, il propose qu’un projet de loi environnemental soit examiné tous les ans au Parlement, comme cela est le cas pour le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un débat annuel serait ainsi organisé sur les priorités à mettre en œuvre et des résultats précis sur les efforts accomplis seraient présentés.  Il s’agit là d’un outil concret permettant de répondre au défi de l’environnement par une action de long terme, planifiée et financée.
Ce défi de l’environnement doit dépasser nos frontières. Le débat doit être porté au niveau européen et international. Le Nouveau Centre attend donc un engagement total de la France sur ce dossier lors de la Présidence de l’Union européenne au deuxième semestre 2008.

Enfin, Le Groupe Nouveau Centre tient à préciser que ce débat ne doit pas uniquement se focaliser sur des solutions techniques en matière écologique. C’est la question du développement durable dans sa définition propre qui se pose : cet équilibre nouveau qu’il nous faut construire entre les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Le développement durable est un outil d'économie durable ; il convient d’en faire un véritable facteur de croissance.

Mise en place de plusieurs Groupes de travail

François SAUVADET, président du Groupe Nouveau Centre, a annoncé aujourd’hui, la mise en place de plusieurs Groupe de travail internes sur des sujets auxquels les députés du Nouveau Centre sont particulièrement sensibles :
« Le Groupe Nouveau Centre entend, dans la majorité présidentielle, être une force de proposition et d’initiative sur tous les sujets qui touchent au quotidien des Français.
L’emploi, l’innovation, le soutien au TPE et PME, la réforme de l’Etat en y associant les élus locaux, la revalorisation du rôle du Parlement actuellement en débat, la santé qui est pour nous une préoccupation majeure en terme de solidarité, et enfin l’Europe avec la préparation de ce grand rendez-vous que sera la Présidence française de l’Union. »

Ainsi, les positions du Nouveau Centre seront proposées en amont avec la mise en place des Groupes de travail suivants :

Small Business Act
Députés: Yvan Lachaud, Francis Vercamer, Christian Blanc

Finances publiques
Députés : Charles de Courson, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier

Préparation de la Présidence française de l'Union européenne
Députés : Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Marc Vampa

Fonctionnement du Parlement
Députés : Jean-Christophe Lagarde, François Sauvadet

Santé
Députés : Jean-Luc Préel, Claude Leteurtre, Olivier Jardé